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Toutes les copropriétés peuvent disposer d'un DTG, Diagnostic Technique Global, permettant de faire connaitre aux copropriétaires l'état général de l'immeuble et les éventuels travaux envisagés sur les dix années à venir.
En cas de vente (lot ou copropriété complète), le DTG doit être fourni s'il existe.
Un DTG est obligatoire dans deux cas.
Le premier en cas d'immeuble jugé insalubre et pour lequel l'administration le demande.
Le deuxième est celui d'une nouvelle mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans.
Les copropriétaires ont également la possibilité de demander la mise en place d'un DTG lors d'une assemblée générale.
Consultez JURIS Rhône Nord / Saône et Loire pour toute demande ou renseignement sur un DTG.
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