L’amiante, longtemps utilisé dans la construction, reste un enjeu majeur de santé publique. Un nouveau plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030) vient d’être dévoilé par les autorités, annonçant plusieurs changements importants qui vont directement impacter la vie des propriétaires, des locataires, des futurs acheteurs et des bailleurs. Parmi les mesures phares : l’arrivée enfin officialisée du diagnostic amiante obligatoire pour les locations à compter de janvier 2027, mais aussi de nouvelles obligations d’information lors de travaux ou de location, et une évolution de la réglementation sur le retrait des matériaux amiantés.

Qu’est-ce que cela implique concrètement dans votre quotidien si vous possédez, louez ou envisagez de louer un bien immobilier ? Voici ce que vous devez savoir sur ce qui change avant et après l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures.

Avant : l’amiante, une obligation surtout lors de la vente

Jusqu’à présent, l’amiante était principalement un sujet de préoccupation lors de la vente d’un bien immobilier construit avant 1997. Le propriétaire vendeur devait alors faire réaliser un diagnostic amiante, à annexer au dossier de diagnostic technique. Mais pour la location, rien n’était prévu : la loi Alur avait bien envisagé d’étendre cette obligation, mais le décret d’application n’avait jamais été publié.

En pratique, cela signifiait que :

• Le bailleur n’était pas tenu de fournir un diagnostic amiante au locataire.
• Le locataire n’avait pas d’information officielle sur la présence éventuelle d’amiante dans son logement.
• En cas de travaux (par le locataire ou le propriétaire), il était facile de négliger le risque amiante, faute de sensibilisation et d’obligation claire.
• Dans les écoles et bâtiments publics, les dossiers techniques amiante (DTA) étaient souvent incomplets ou absents.

Après : ce qui va changer à partir de janvier 2027 et dans les prochaines années

Le second plan d’actions interministériel amiante change la donne, avec plusieurs mesures concrètes pour renforcer la prévention et la gestion du risque amiante dans les logements, y compris pour les locations.

• Diagnostic amiante obligatoire pour la location : Le décret attendu depuis la loi Alur va enfin entrer en vigueur en janvier 2027. Les propriétaires bailleurs devront annexer au bail un état d’amiante, réalisé à partir des diagnostics existants.
• Information renforcée pour les locataires : En plus du diagnostic, une notice d’information devra être remise au locataire sur les risques d’exposition à l’amiante, notamment lors de travaux ou de bricolage dans le logement.
• Liste élargie des matériaux concernés : Les matériaux et produits contenant de l’amiante qui doivent être vérifiés et signalés seront précisés par décret, pour éviter tout oubli lors de la location.
• Information obligatoire sur les deux listes de matériaux (A et B) : À terme, l’information sur la présence d’amiante devra porter sur la totalité des matériaux à risque, quelle que soit l’année d’achat du logement.
• Sensibilisation en cas de travaux : Des brochures et guides seront diffusés pour alerter propriétaires et locataires sur l’importance du repérage amiante avant tout chantier ou travaux, même de bricolage.
• Nouveaux contrôles et enquêtes : L’administration va lancer des enquêtes pour collecter les diagnostics amiante existants sur un échantillon de bâtiments, afin de mieux cibler les actions de prévention.
• Évolutions pour les écoles et bâtiments publics : Un programme spécifique vise à compléter les dossiers techniques amiante dans les établissements scolaires, dont la majorité ont été bâtis avant 1997.

Résumé : Avant / Après sur les points clés

• Avant : Aucun diagnostic amiante exigé en location.
  Maintenant : Diagnostic amiante obligatoire à annexer au bail dès janvier 2027.
• Avant : Pas d’obligation d’informer le locataire sur les risques d’amiante lors de travaux.
  Maintenant : Obligation de remettre une notice d’information au locataire en cas de travaux ou bricolage.
• Avant : Liste des matériaux à contrôler peu claire pour la location.
  Maintenant : Décret à venir pour préciser les matériaux et produits concernés.
• Avant : Information limitée à certains matériaux selon l’année d’achat.
  Maintenant : Information élargie à tous les matériaux à risque, peu importe l’année d’achat du logement.
• Avant : Dossier technique amiante manquant dans de nombreux établissements scolaires.
  Maintenant : Plan d’action renforcé pour compléter les dossiers techniques dans les écoles.

Qui est concerné et quels impacts pour vous ?

Ces changements concernent en priorité :

• Les propriétaires bailleurs qui devront anticiper la réalisation d’un diagnostic amiante pour toute nouvelle location à partir de janvier 2027, sous peine de voir leur responsabilité engagée.
• Les locataires qui bénéficieront d’une information claire sur les risques liés à l’amiante dans leur logement et lors de travaux.
• Les futurs acheteurs ou vendeurs, pour qui la transparence sur la présence d’amiante devient la règle, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente ou d’une location.
• Les familles et enfants, notamment lorsque les logements ou écoles sont anciens.

En résumé, ces nouvelles mesures visent à protéger la santé de tous, à limiter les expositions accidentelles et à éviter les mauvaises surprises lors de travaux ou de déménagements. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement construit avant 1997, il est temps de s’informer sur la présence éventuelle d’amiante et d’anticiper les nouvelles obligations qui arrivent.